PREAMBULE
Le site Neurologies.fr est édité par la société EXPRESSIONS SANTÉ, SAS au capital de 192 000 euros dont le siège social est situé 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc, Cour de Mai, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 829 543.
Neurologies.fr est reconnu comme service de presse en ligne : n° CPPAP 0124T78155.
Directeur de la publication : Docteur Antoine Lolivier, gérant de la SAS Expressions Santé.
Hébergeur web : Dutiko – 37 rue des Mathurins, 75008 Paris – 01 84 16 62 22.
Mise à jour de ces CGU le 15 septembre 2021
Consultez ici notre démarche RGPD
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 – Définition
- Site : désigne le site internet Neurologies.fr édité par la société EXPRESSIONS SANTÉ.
- Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connectés sur le site.
- Utilisateur membre : désigne l’Utilisateur abonné au Site. Cet abonnement lui permet un accès à l’ensemble des contenus.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : https://neurologies.fr/.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : lab@expressiongroupe.fr.
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par EXPRESSIONS SANTÉ. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, EXPRESSIONS SANTÉ peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.
Article 3 – Services
- Communication d’informations à destination des professionnels de santé (communications scientifiques) ;
- diffusion de petites annonces de recrutement à destination des professionnels de santé.
NOTA – Le Site propose la publication d’annonces d’emplois et de stage dans le domaine de la santé. Le service « annonces » du Site est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats et uniquement d’assistance ; en ce sens les Utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
Le Site effectue un contrôle a priori des communications scientifiques diffusées, ainsi que des annonces d’offres d’emploi et de leur légalité. Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.
Article 4 – Publics visés
Le Site est réservé aux professionnels de santé et aux abonnés des publications éditées par le groupe EXPRESSIONS SANTÉ.
Pour consulter l’ensemble des contenus (articles parus et archivés, photothèques, index, calendriers des congrès, diaporamas, e-journaux) à caractère scientifique, l’Utilisateur doit être identifié. Pour cela il doit être titulaire d’un abonnement en cours.
Article 5 – Conditions générales de vente
Les prix affichés se comprennent TTC.
Les abonnements courent sur une durée limitée et pour un nombre limité d’ouvrages. Le premier numéro expédié est celui publié après souscription de l’abonnement. Tout abonnement souscrit et payé en ligne ouvre un accès immédiat à l’ensemble du site après modération.
Les commandes sont traitées dans un délai de sept jours à compter de la réception du règlement par l’Utilisateur.
Les paiements s’effectuent :
- par carte bancaire par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée ;
- par chèque libellé à l’ordre de Expressions Santé ;
- par virement bancaire à réception de la facture précisant le RIB concerné.
Tout paiement en ligne est débité à réception de la commande.
Pour toute commande passée sur le Site, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de trois mois à compter de la commande. En cas de retour d’un produit physique (commande d’ouvrages et abonnements), l’utilisateur est en droit de demander un remboursement en envoyant un email à l’adresse suivante : cvoncken@expressiongroupe.fr, à condition que la demande soit effective dans ce délai de rétractation de trois mois.
Article 6 – Droits de la propriété intellectuelle
EXPRESSIONS SANTÉ informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo du Site, celui de ses partenaires, les textes diffusés, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc.
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Article 7 – Responsabilité
EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de EXPRESSIONS SANTÉ.
EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Article 8 – Données personnelles
EXPRESSIONS SANTÉ s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de se créer un espace membre, afin qu’il puisse profiter des services proposés par le Site. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
Les Utilisateurs sont également informés que les données qu’ils ont communiquées au moment de leur inscription peuvent être utilisées dans le but de leur transmettre la newsletter du Site ou des informations relatives aux congrès et évènements organisés par EXPRESSIONS SANTÉ.
Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire des Utilisateurs. À tout moment l’Utilisateur peut refuser la collecte de données en choisissant dans son navigateur la fonction « navigation privée ».
Le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la société EXPRESSIONS SANTÉ (rgpd@expressiongroupe.fr)
En aucun cas ces données ne seront cédées ou communiquées à des tiers.
Elles ne sont collectées que :
- dans le cadre des statistiques de fréquentation du Site ;
- dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur membre.
Article 9 – Cookies
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Il est de ce fait implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
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Article 10 – Limitation de responsabilité
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Aucune déclaration ni opinion contenue dans les articles ou autres documents publiés/affichés sur le Site ne doit être assimilée à un diagnostic. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
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De la même manière EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.
Article 11 – Loi applicable
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité EXPRESSIONS SANTÉ afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.